- PREVENTION ET GESTION DES LITIGES -

• Identifier les principaux types de litiges rencontrés par une TPE/PME et expliquer leurs impacts juridiques, financiers et organisationnels. (Module 1)
• Analyser les situations internes et externes à l’entreprise afin de repérer les facteurs générateurs de litiges. (Module 2)
• Appliquer des actions de prévention adaptées pour limiter l’apparition de litiges avec les clients, fournisseurs ou salariés. (Module 3)
• Mettre en œuvre une communication adaptée pour désamorcer un conflit et éviter son escalade vers un litige. (Module 4)
• Gérer un litige de manière structurée en respectant les étapes clés et les obligations légales. (Module 5)
• Évaluer les différents modes de résolution des litiges afin de choisir la solution la plus adaptée au contexte de l’entreprise. (Module 6)
• Concevoir un outil simple de suivi et de traçabilité des litiges pour améliorer les pratiques de l’entreprise. (Module 7)

Module 1 : Comprendre les litiges et leurs enjeux

• Définition d’un litige et distinction conflit / litige
• Typologie des litiges en TPE/PME
• Enjeux financiers, juridiques et organisationnels
• Conséquences d’un litige mal géré
• Rôle du dirigeant et des collaborateurs dans la gestion des litiges

Module 2 : Identifier les situations à risque

• Analyse des processus internes générateurs de litiges
• Points de vigilance dans les relations commerciales
• Risques liés aux contrats, devis et conditions générales
• Sources fréquentes de litiges RH
• Outils simples d’identification des risques
• Auto-diagnostic des risques de litiges de l’entreprise

Module 3 : Mettre en place des actions de prévention

• Principes de prévention des litiges
• Rédaction claire des documents commerciaux et contractuels
• Formalisation des échanges et des engagements
• Mise en place de procédures internes simples
• Bonnes pratiques de communication préventive
• Sensibilisation des équipes

Module 4 : Communication et gestion des conflits

• Mécanismes du conflit et comportements humains
• Techniques de communication assertive
• Écoute active et reformulation
• Gestion des émotions en situation conflictuelle
• Désescalade et négociation
• Traçabilité des échanges sensibles

Module 5 : Gestion opérationnelle d’un litige

• Les étapes clés de la gestion d’un litige
• Qualification du litige et analyse des faits
• Collecte et organisation des preuves
• Rédaction de courriers et réponses adaptées
• Délais, obligations et points de vigilance
• Quand et comment faire appel à un tiers (avocat, expert, médiateur)

Module 6 : Modes de résolution des litiges

• Résolution amiable
• Médiation et conciliation
• Transaction
• Procédures judiciaires (principes généraux)
• Avantages, limites et coûts de chaque solution
• Choisir le mode de résolution le plus adapté au contexte

Module 7 : Suivi, traçabilité et amélioration continue

• Mise en place d’un registre de litiges
• Indicateurs de suivi (fréquence, typologie, coûts)
• Analyse des causes récurrentes
• Capitalisation des enseignements
• Amélioration des pratiques et des processus internes
• Prévention durable des litiges

L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.