- COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE -
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui- COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - CSE -
Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de comprendre, structurer et faire fonctionner efficacement le CSE au sein de leur entreprise. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour maîtriser le cadre légal, organiser le dialogue social, communiquer efficacement avec les salariés, préparer et animer les réunions du CSE, et suivre les actions mises en place, tout en tenant compte des contraintes de temps, de moyens et de ressources propres aux petites entreprises. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement et des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mis en place après analyse des besoins du participant.
Objectifs de la formation
- Expliquer le rôle, les missions et le périmètre d’action du CSE dans une TPE/PME. (Module 1)
- Identifier les obligations légales liées au fonctionnement du CSE. (Module 2)
- Mettre en œuvre les règles de composition et de fonctionnement du CSE. (Module 3)
- Organiser et animer efficacement une réunion du CSE. (Module 4)
- Analyser les informations économiques et sociales nécessaires aux missions du CSE. (Module 5)
- Analyser les situations de travail afin de contribuer à la prévention des risques professionnels. (Module 6)
- Mettre en œuvre une communication efficace favorisant un dialogue social constructif. (Module 7)
- Gérer les moyens financiers du CSE conformément aux obligations réglementaires. (Module 8)
- Évaluer sa pratique du CSE et définir des axes d’amélioration concrets. (Module 9)
Profil des bénéficiaires
- Nouveaux élus d'un CSE
- Aucun
Contenu de la formation
Module 1 – Comprendre le rôle et le cadre du CSE
- Origine et objectifs du CSE
- Entreprises concernées et seuils
- Missions économiques, sociales et santé/sécurité
Module 2 – Cadre juridique et obligations légales
- Textes de référence et responsabilités
- Droits et devoirs de l’employeur et des élus
- Délits d’entrave et sanctions
Module 3 – Composition, élections et fonctionnement du CSE
- Composition du CSE et rôles des membres
- Organisation et déroulement des élections
- Mandats, renouvellements et suppléances
Module 4 – Réunions du CSE : préparation, animation et suivi
- Ordre du jour et convocations
- Déroulement des réunions
- Rédaction et suivi des procès-verbaux
Module 5 – Attributions économiques et sociales du CSE
- Consultation sur la situation économique
- Activités sociales et culturelles (ASC)
- Suivi des projets impactant les salariés
Module 6 – Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Prévention des risques professionnels
- Rôle du CSE en matière de santé et sécurité
- Actions et alertes en cas de situation à risque
Module 7 – Communication et dialogue social
- Communication interne entre élus et salariés
- Relations CSE–direction
- Gestion des tensions et conflits
Module 8 – Moyens, budget et gestion financière du CSE
- Budgets de fonctionnement et ASC
- Règles comptables simplifiées
- Gestion et suivi des dépenses
Module 9 – Cas pratiques et mise en situation
- Études de cas issues de TPE/PME
- Jeux de rôles (réunion, alerte, consultation)
- Plan d’actions personnalisé
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée
- Suivi individualisé de la progression des participants.
- QCM.
- Exercices pratiques réalisés pendant la formation.
- Études de cas appliquées à l’entreprise.
- Production de livrables
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de fin de formation remises aux participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- QCM
- Questionnaires de satisfaction.
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.