- PERMIS D’EXPLOITATION -
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui- PERMIS D’EXPLOITATION -
Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de maîtriser les obligations liées au permis d’exploitation dans le cadre d’une activité de débit de boissons ou de restauration. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour comprendre la réglementation en vigueur, adopter les bonnes pratiques en matière de prévention et de responsabilité, organiser la gestion quotidienne de l’établissement dans le respect des règles légales, et sécuriser l’activité, tout en tenant compte des contraintes de temps, de ressources et des spécificités propres aux petites entreprises. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement et des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mis en place après analyse des besoins du participant.
Objectifs de la formation
- Expliquer le cadre réglementaire du permis d’exploitation et les obligations légales associées à son activité. (Module 1)
- Identifier les situations engageant la responsabilité de l’exploitant afin de prévenir les risques juridiques. (Module 2)
- Appliquer les règles de prévention pour refuser une vente d’alcool dans une situation non conforme. (Module 3)
- Mettre en place des actions concrètes pour limiter les nuisances et préserver l’ordre public. (Module 4)
- Respecter les obligations sanitaires et de sécurité dans l’exploitation quotidienne de l’établissement. (Module 5)
- Évaluer l’organisation de son établissement afin d’assurer sa conformité réglementaire. (Module 6)
- Construire des réponses adaptées à des situations concrètes rencontrées en exploitation. (Module 7)
Profil des bénéficiaires
- Etablissement de vente d'alcool ou de restauration
- AUCUN
Contenu de la formation
Module 1 – Cadre réglementaire du permis d’exploitation
- Objectifs et portée du permis d’exploitation
- Typologie des licences (III, IV, restaurant, petite licence…)
- Conditions d’ouverture, de mutation, de transfert
- Durée de validité et obligations de renouvellement
Module 2 – Responsabilités civiles et pénales de l’exploitant
- Responsabilité civile, pénale et administrative
- Infractions liées à la vente d’alcool
- Sanctions, fermetures administratives
- Rôle des autorités de contrôle
Module 3 – Prévention de l’alcoolisme et protection des publics
- Vente d’alcool aux mineurs
- État d’ivresse manifeste
- Prévention et affichages obligatoires
- Gestion des situations à risque
Module 4 – Lutte contre les nuisances et troubles à l’ordre public
- Nuisances sonores (intérieures et extérieures)
- Voisinage et tranquillité publique
- Règlements municipaux et arrêtés préfectoraux
- Bonnes pratiques de gestion
Module 5 – Hygiène, sécurité et obligations sanitaires
- Sécurité des personnes
- Affichages obligatoires
- Gestion des incidents
- Articulation avec les règles d’hygiène alimentaire
Module 6 – Organisation et sécurisation de l’activité
- Organisation interne et délégation
- Formation du personnel
- Procédures internes
- Anticipation des contrôles
Module 7 – Cas pratiques et mise en situation
- Études de cas réels
- Mises en situation professionnelles
- Analyse d’incidents
- Échanges d’expériences
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée
- Suivi individualisé de la progression des participants.
- QCM.
- Exercices pratiques réalisés pendant la formation.
- Études de cas appliquées à l’entreprise.
- Production de livrables
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de fin de formation remises aux participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation.
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets.
- QCM.
- Questionnaires de satisfaction.
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.