- LOIS ET REGLEMENTATION EN URBANISME -
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui- LOIS ET REGLEMENTATION EN URBANISME -
Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et renforcer leur compréhension des lois et de la réglementation en urbanisme applicables à leurs projets et activités. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour identifier les règles d’urbanisme en vigueur, interpréter les documents réglementaires (PLU, SCOT, cartes communales), sécuriser les démarches administratives, prévenir les risques juridiques et assurer la conformité des projets, tout en tenant compte des contraintes de temps, de ressources et des spécificités propres aux petites entreprises. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement et des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mis en place après analyse des besoins du participant.
Objectifs de la formation
- Expliquer les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme et leur impact sur l’activité de l’entreprise. (Module 1)
- Analyser un document d’urbanisme afin d’identifier les règles applicables à un projet. (Module 2)
- Choisir l’autorisation d’urbanisme adaptée à un projet donné. (Module 3)
- Appliquer les règles de constructibilité lors de la conception d’un projet. (Module 4)
- Analyser la faisabilité réglementaire d’un projet d’urbanisme. (Module 5)
- Évaluer les risques juridiques liés à un projet afin de sécuriser l’activité. (Module 6)
- Identifier les évolutions réglementaires impactant les projets d’urbanisme. (Module 7)
- Construire une démarche conforme pour un projet d’urbanisme réel. (Module 8)
Profil des bénéficiaires
- Professionnels de l'urbanisme,
- Architectes et ingénieurs civils,
- Fonctionnaires municipaux,
- toute personne intéressée par l'urbanisme
- Aucun
Contenu de la formation
Module 1 – Fondamentaux du droit de l’urbanisme
- Principes généraux du droit de l’urbanisme
- Hiérarchie des normes
- Acteurs et rôles (État, collectivités, services instructeurs)
- Enjeux pour les TPE/PME
Module 2 – Documents d’urbanisme
- PLU, PLUi, SCOT, carte communale
- Zonages et règlements
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Lecture et interprétation des documents
Module 3 – Autorisations d’urbanisme
- Permis de construire, permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
- Délais, procédures et pièces à fournir
Module 4 – Règles de constructibilité et contraintes techniques
- Emprise au sol, hauteur, implantation
- Stationnement
- Densité et gabarits
- Contraintes environnementales et patrimoniales
Module 5 – Urbanisme opérationnel et montage de projet
- Faisabilité réglementaire
- Phases d’un projet d’aménagement
- Coordination des acteurs
- Anticipation des risques
Module 6 – Contentieux et risques juridiques
- Recours administratifs et contentieux
- Infractions au droit de l’urbanisme
- Sanctions pénales et administratives
- Bonnes pratiques de prévention
Module 7 – Évolutions réglementaires et veille en urbanisme
- Lois récentes (transition écologique, ZAN, climat)
- Rôle de la veille réglementaire
- Outils et sources fiables
- Adaptation des pratiques
Module 8 – Cas pratiques et études de situations réelles
- Études de dossiers concrets
- Analyse de projets existants
- Résolution de problématiques terrain
- Échanges de pratiques professionnelles
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée
- Suivi individualisé de la progression des participants.
- QCM.
- Exercices pratiques réalisés pendant la formation.
- Études de cas appliquées à l’entreprise.
- Production de livrables
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de fin de formation remises aux participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- QCM.
- Questionnaires de satisfaction.
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.