- CONFORMITE NF525 -
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui- CONFORMITE NF525 -
Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de comprendre et mettre en œuvre les exigences liées à la conformité NF525 pour leurs systèmes de caisse. Elle apporte une méthodologie claire et opérationnelle pour identifier les obligations légales, sécuriser les processus d’encaissement, garantir l’inaltérabilité et la traçabilité des données, et préparer efficacement un éventuel contrôle fiscal. Conçue pour tenir compte des contraintes de temps et de ressources des petites entreprises, elle fournit des outils concrets et des bonnes pratiques afin d’assurer une mise en conformité fiable, durable et adaptée à la réalité du terrain. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement et des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mis en place après analyse des besoins du participant.
Objectifs de la formation
- Expliquer les 4 exigences fondamentales de la NF525 et identifier si son entreprise est concernée par l’obligation. (Module 1)
- Analyser la situation de son entreprise et déterminer les actions nécessaires pour être conforme à la NF525. (Module 2)
- Identifier les points de non-conformité potentiels dans un système de caisse au regard des exigences techniques NF525. (Module 3)
- Évaluer l’organisation interne actuelle et proposer des ajustements pour garantir la conformité NF525. (Module 4)
- Préparer un plan d’action permettant de répondre efficacement à un contrôle fiscal portant sur la NF525. (Module 5)
- Élaborer un plan d’action personnalisé garantissant la mise en conformité NF525 de son entreprise. (Module 6)
Profil des bénéficiaires
- Développeurs et éditeurs de logiciels de caisse
- Aucun
Contenu de la formation
MODULE 1 – Comprendre le cadre légal et réglementaire NF525 (1h à 2h)
- Contexte de la loi anti-fraude à la TVA (article 286 du CGI)
- Objectifs de la réglementation
- Entreprises concernées
- Notions clés : inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage
- Attestation vs certification
MODULE 2 – Identifier les obligations concrètes pour son entreprise (1h30 à 3h)
- Analyse des flux d’encaissement
- Typologie des systèmes de caisse
- Responsabilités du dirigeant
- Risques et sanctions encourues
- Cas pratiques adaptés aux TPE/PME
MODULE 3 – Exigences techniques : sécurisation et traçabilité des données (2h à 4h)
- Principes d’inaltérabilité des données
- Chaînage, signature, journal des événements
- Procédures de correction et d’annulation
- Archivage et conservation des données
- Documentation obligatoire
MODULE 4 – Mettre en place une organisation conforme (1h30 à 3h)
- Formalisation des procédures internes
- Rôles et responsabilités
- Sécurisation des accès
- Gestion des mises à jour
- Relations avec l’éditeur ou l’intégrateur
MODULE 5 – Se préparer à un contrôle fiscal (1h à 2h)
- Déroulement d’un contrôle
- Documents à présenter
- Attestation ou certificat de conformité
- Bonnes pratiques en cas de vérification
- Études de cas
MODULE 6 – Atelier pratique : Audit et plan d’action personnalisé (2h à 4h)
- Diagnostic guidé de l’entreprise
- Grille d’auto-évaluation
- Identification des écarts
- Construction d’un plan d’action priorisé
- Échanges et retours d’expérience
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée
- Suivi individualisé de la progression des participants.
- QCM.
- Exercices pratiques réalisés pendant la formation.
- Études de cas appliquées à l’entreprise.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de fin de formation remises aux participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets.
- QCM.
- Questionnaires de satisfaction.
Qualité et satisfaction
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.