- PREVENTION DU HARCELEMENT ET INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ENTREPRISE : CADRE LEGAL, GESTION DES RISQUES ET PILOTAGE D'UNE POLITIQUE INCLUSIVE -
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui- PREVENTION DU HARCELEMENT ET INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN ENTREPRISE : CADRE LEGAL, GESTION DES RISQUES ET PILOTAGE D'UNE POLITIQUE INCLUSIVE -
Cette formation permet aux dirigeants, responsables RH, managers, membres du CSE et référents désignés de structurer et sécuriser leur action en matière de prévention du harcèlement et d’inclusion des personnes en situation de handicap. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour maîtriser le cadre légal applicable, identifier les situations à risque, analyser les interactions entre handicap, discrimination et harcèlement, et mettre en place des mesures adaptées et conformes aux obligations réglementaires. La formation permet d’acquérir des outils concrets pour prévenir les comportements inappropriés, accompagner les personnes en situation de handicap, sécuriser les pratiques managériales, traiter les signalements avec rigueur et neutralité et limiter les risques juridiques, sociaux et réputationnels. Elle aide l’organisation à développer une culture inclusive et respectueuse, adaptée aux réalités et aux ressources des TPE/PME, organismes de formation ou établissements publics. Le programme est modulable de 7 à 35 heures selon le niveau d’approfondissement souhaité, allant de la sensibilisation réglementaire et opérationnelle à la construction d’une stratégie globale intégrant prévention du harcèlement, politique handicap, gestion des risques psychosociaux et pilotage d’une démarche inclusive structurée. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement et des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mis en place après analyse des besoins du participant.
Objectifs de la formation
- Analyser les obligations légales relatives au harcèlement, à la discrimination et au handicap afin de sécuriser les pratiques de l’organisation (Module 1)
- Qualifier une situation au regard des critères légaux et organisationnels (Module 2)
- Appliquer une méthodologie d’accueil et d’analyse afin d’accompagner une personne concernée de manière sécurisée (Module 3)
- Évaluer et instruire un signalement en respectant le cadre juridique et le principe du contradictoire (Module 4)
- Proposer et justifier des mesures de prévention et d’aménagement adaptées aux risques identifiés (Module 5)
- Élaborer une stratégie globale intégrant prévention du harcèlement et politique handicap dans la gouvernance RH (Module 6)
Profil des bénéficiaires
- Tout public
- Aucun
Contenu de la formation
MODULE 1 - Cadre légal : harcèlement, discrimination et handicap (2h à 6h)
- Définitions juridiques (harcèlement moral / sexuel)
- Discrimination liée au handicap
- Obligation de sécurité de l’employeur
- Aménagement raisonnable
- Responsabilités civile et pénale
- Rôle du CSE et des référents
MODULE 2 - Identifier et qualifier les situations à risque (2h à 6h)
- Conflit vs harcèlement
- Harcèlement discriminatoire
- Handicap et vulnérabilité accrue
- Cyberharcèlement
- Études de cas croisés (handicap + management)
MODULE 3 - Accueil, signalement et accompagnement (3h à 7h)
- Posture d’écoute
- Réception d’un signalement
- Confidentialité
- Coordination RH / médecine du travail
- Aménagements provisoires
- Protection des personnes concernées
MODULE 4 - Conduite d’enquête interne et gestion des situations complexes (4h à 8h)
- Méthodologie d’enquête
- Recueil des preuves
- Auditions
- Rédaction d’un rapport
- Mesures conservatoires
- Sécurisation juridique
MODULE 5 - Prévention et aménagements organisationnels (3h à 5h)
- Intégration au DUERP
- Politique handicap
- Dispositif d’alerte interne
- Sensibilisation managériale
- Prévention des RPS
- Communication inclusive
MODULE 6 - Pilotage stratégique et transformation organisationnelle (4h à 6h)
- Diagnostic interne
- Cartographie des risques
- Indicateurs de pilotage
- Plan d’action annuel
- Reporting direction
- Intégration à la stratégie RSE
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée.
- Études de cas
- Mises en situation
- Quiz
- Élaboration d’un plan d'action
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de fin de formation remises aux participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets.
- QCM.
- Questionnaires de satisfaction.
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.