- CESSATION DE PART -
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui- CESSATION DE PART -
Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et sécuriser efficacement un projet de cession de parts. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour préparer la cession, en comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et financiers, et organiser les différentes étapes du processus. Les participants apprendront à évaluer leur entreprise, à anticiper les impacts fiscaux de la cession, à préparer les documents nécessaires, à négocier dans de bonnes conditions et à sécuriser l’opération avec leurs partenaires (expert-comptable, avocat, notaire), tout en tenant compte des contraintes de temps et de ressources propres aux petites entreprises. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement et des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mis en place après analyse des besoins du participant.
Objectifs de la formation
- Expliquer les mécanismes et enjeux d’une cession de parts (Module 1)
- Analyser la situation d’une entreprise afin d’identifier les prérequis à une cession réussie (Module 2)
- Calculer une valorisation d’entreprise à partir de données financières (Module 3)
- Mettre en œuvre les principales étapes juridiques d’une cession de parts (Module 4)
- Analyser les impacts fiscaux d’une cession selon différents scénarios (Module 5)
- Évaluer différentes options de structuration afin de sécuriser une cession (Module 6)
- Construire un plan de financement adapté à une reprise d’entreprise (Module 7)
- Mettre en œuvre un plan de communication adapté lors d’une cession (Module 8)
- Concevoir un plan d’accompagnement post-cession structuré (Module 9)
Profil des bénéficiaires
- Tout public
Contenu de la formation
Module 1 – Comprendre la cession de parts (3h)
- Définition : parts sociales vs actions
- Typologie des cessions (totale, partielle, familiale, externe)
- Enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux
- Acteurs impliqués
Module 2 – Préparer son projet de cession (4h)
- Diagnostic de l’entreprise
- Anticipation (timing, objectifs, stratégie)
- Audit préalable (financier, juridique, fiscal)
- Identification des points de vigilance
Module 3 – Évaluation de l’entreprise (4h)
- Méthodes d’évaluation (patrimoniale, rendement, comparables)
- Notions de valorisation
- Facteurs influençant le prix
- Cas pratiques
Module 4 – Cadre juridique de la cession (3h)
- Procédures de cession (agrément, pactes, statuts)
- Rédaction des actes
- Garanties d’actif et de passif
- Obligations légales
Module 5 – Fiscalité de la cession (4h)
- Imposition des plus-values
- Régimes fiscaux (PFU, barème, abattements)
- Cas particuliers (départ à la retraite, transmission familiale)
- Optimisation fiscale
Module 6 – Négociation et structuration de l’opération (3h)
- Techniques de négociation
- Modalités de paiement (cash, crédit vendeur, earn-out)
- Structuration de la transaction
- Sécurisation des accords
Module 7 – Financement de la reprise (côté acquéreur) (3h)
- Sources de financement
- Effet de levier (LBO simplifié)
- Relations avec les banques
- Montage financier
Module 8 – Gestion des aspects humains et communication (2h)
- Communication interne et externe
- Gestion des équipes
- Confidentialité
- Accompagnement du changement
Module 9 – Finalisation et post-cession (2h)
- Signature et closing
- Formalités administratives
- Transition (accompagnement du repreneur)
- Gestion patrimoniale post-cession
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée
- Suivi individualisé de la progression des participants.
- QCM
- Exercices pratiques réalisés pendant la formation.
- Études de cas appliquées à l’entreprise.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de fin de formation remises aux participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets.
- QCM.
- Questionnaires de satisfaction.
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.