- APPORT DE TITRE -
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui- APPORT DE TITRE -
Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et sécuriser efficacement une opération d’apport de titres. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et financiers de l’apport, définir une stratégie adaptée et organiser les différentes étapes de mise en œuvre. Les participants apprendront à analyser l’opportunité d’un apport de titres (notamment dans le cadre d’une holding), à en maîtriser les mécanismes, à anticiper les impacts fiscaux (report ou sursis d’imposition), et à sécuriser l’opération avec leurs conseils (expert-comptable, avocat), tout en tenant compte des contraintes de temps et de ressources propres aux petites entreprises. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement et des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mis en place après analyse des besoins du participant.
Objectifs de la formation
- Expliquer le mécanisme d’un apport de titres et ses principaux enjeux juridiques et fiscaux (Module 1)
- Analyser une situation d’entreprise afin de déterminer la pertinence d’un apport de titres (Module 2)
- Mettre en œuvre les étapes juridiques nécessaires à la réalisation d’un apport de titres (Module 3)
- Calculer la valeur de titres apportés à partir de données financières et économiques (Module 4)
- Analyser les conséquences fiscales d’un apport de titres selon différents scénarios (Module 5)
- Évaluer l’intérêt d’une structuration en holding dans un projet d’apport de titres (Module 6)
- Identifier les risques d’une opération et proposer des mesures de sécurisation adaptées (Module 7)
- Analyser l’impact d’un apport de titres sur la stratégie patrimoniale d’un dirigeant (Module 8)
- Concevoir un plan opérationnel complet de réalisation d’un apport de titres (Module 9)
Profil des bénéficiaires
- Tout public
Contenu de la formation
Module 1 – Comprendre l’apport de titres et ses enjeux (3h)
- Définition : apport de titres, apport partiel d’actif, holding
- Objectifs de l’opération (organisation, transmission, fiscalité)
- Acteurs concernés
- Différence avec la cession de titres
Module 2 – Identifier les situations adaptées à l’apport de titres (3h)
- Contextes d’utilisation (restructuration, transmission, investissement)
- Avantages et limites
- Analyse des objectifs du dirigeant
- Études de cas
Module 3 – Structuration juridique de l’opération (4h)
- Création de holding
- Rédaction des actes d’apport
- Règles d’évaluation des titres apportés
- Formalités juridiques
Module 4 – Évaluation des titres apportés (4h)
- Méthodes d’évaluation d’entreprise
- Détermination de la valeur des titres
- Impact sur la holding
- Cas pratiques d’évaluation
Module 5 – Fiscalité de l’apport de titres (4h)
- Sursis et report d’imposition
- Article 150-0 B ter du CGI
- Régime des plus-values
- Risques de remise en cause
Module 6 – Montage juridique et holding (3h)
- Intérêt de la holding
- Effet de levier financier et patrimonial
- Structuration du groupe
- Gouvernance
Module 7 – Sécurisation de l’opération (3h)
- Garanties juridiques
- Rôle des conseils (avocat, expert-comptable)
- Risques fiscaux et redressement
- Bonnes pratiques de sécurisation
Module 8 – Apport de titres et stratégie patrimoniale du dirigeant (3h)
- Optimisation patrimoniale
- Transmission et succession
- Réinvestissement via holding
- Arbitrages financiers
Module 9 – Mise en œuvre opérationnelle du projet (2h)
- Chronologie de l’opération
- Coordination des intervenants
- Suivi administratif et juridique
- Finalisation de l’apport
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée
- Suivi individualisé de la progression des participants.
- QCM
- Exercices pratiques réalisés pendant la formation.
- Études de cas appliquées à l’entreprise.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de fin de formation remises aux participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets.
- QCM.
- Questionnaires de satisfaction.
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.