- CESSATION D'ACTIVITE -
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui- CESSATION D'ACTIVITE -
Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et sécuriser efficacement le processus de cessation d’activité de leur entreprise. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour anticiper les étapes clés, définir une stratégie de sortie adaptée et organiser l’ensemble des démarches juridiques, fiscales, sociales et administratives. Les participants apprendront à piloter la fermeture ou la transmission de leur activité, à identifier les obligations réglementaires, à sécuriser les relations avec les partenaires (administration, expert-comptable, organismes sociaux) et à gérer les impacts humains et organisationnels, tout en tenant compte des contraintes de temps et de ressources propres aux petites entreprises. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement et des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mis en place après analyse des besoins du participant.
Objectifs de la formation
- Expliquer les différentes formes de cessation d’activité et leurs conséquences principales (Module 1)
- Analyser la situation d’une entreprise afin d’identifier les conditions et prérequis à une cessation d’activité (Module 2)
- Mettre en œuvre les étapes juridiques d’une procédure de dissolution et de liquidation (Module 3)
- Réaliser les principales déclarations fiscales liées à une cessation d’activité (Module 4)
- Mettre en œuvre les obligations sociales liées à la rupture des contrats en cas de cessation (Module 5)
- Analyser la situation patrimoniale de l’entreprise afin d’organiser la liquidation des actifs et passifs (Module 6)
- Réaliser les démarches administratives nécessaires à la clôture officielle de l’entreprise (Module 7)
- Identifier les risques liés à une cessation d’activité et proposer des actions de sécurisation adaptées (Module 8)
- Concevoir un plan de transition post-cessation adapté à la situation du dirigeant (Module 9)
Profil des bénéficiaires
- Tout public
Contenu de la formation
Module 1 – Comprendre les formes de cessation d’activité
- Cessation volontaire vs contrainte
- Liquidation, dissolution, radiation, mise en sommeil
- Différences avec la cession ou transmission
- Conséquences juridiques et administratives
Module 2 – Anticiper et préparer la cessation d’activité
- Diagnostic de la situation de l’entreprise
- Motifs et timing de la cessation
- Préparation des documents clés
- Identification des parties prenantes
Module 3 – Procédure juridique de dissolution et liquidation
- Décision de dissolution
- Nomination du liquidateur
- Étapes de liquidation amiable
- Formalités légales et greffe
Module 4 – Gestion fiscale de la cessation
- TVA de clôture
- Impôt sur les sociétés / IR
- Traitement des plus-values
- Déclarations fiscales de fin d’activité
Module 5 – Gestion sociale et des salariés
- Rupture des contrats de travail
- Indemnités et obligations sociales
- Relations avec URSSAF et organismes sociaux
- Accompagnement des salariés
Module 6 – Traitement des actifs et passifs de l’entreprise
- Inventaire des actifs
- Règlement des dettes
- Cession ou liquidation des biens
- Clôture comptable
Module 7 – Obligations administratives et clôture des comptes
- Déclarations de cessation auprès des organismes
- Clôture comptable
- Radiation des registres (RCS, URSSAF, impôts)
- Archivage obligatoire
Module 8 – Gestion des risques et sécurisation de la procédure
- Risques juridiques et fiscaux
- Responsabilité du dirigeant
- Contrôles possibles
- Bonnes pratiques de sécurisation
Module 9 – Organisation de la transition post-activité
- Gestion personnelle du dirigeant
- Rebond professionnel
- Transmission de savoirs ou d’actifs
- Accompagnement psychologique et stratégique
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée
- Suivi individualisé de la progression des participants.
- QCM
- Exercices pratiques réalisés pendant la formation.
- Études de cas appliquées à l’entreprise.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de fin de formation remises aux participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets.
- QCM.
- Questionnaires de satisfaction.
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.