- FORMALITE D'ENTREPRISE
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielAccessibilité
Oui- FORMALITE D'ENTREPRISE
Cette formation permet aux dirigeants et collaborateurs de TPE/PME de structurer et sécuriser efficacement l’ensemble des formalités liées à la vie de l’entreprise. Elle apporte une méthodologie opérationnelle pour comprendre les obligations administratives, juridiques et réglementaires, et organiser leur réalisation de manière rigoureuse et conforme. Les participants apprendront à identifier et gérer les principales formalités (création, modification, cessation), à compléter et suivre les démarches auprès des organismes compétents, et à mettre en place une organisation fiable pour éviter les erreurs et les retards, tout en tenant compte des contraintes de temps et de ressources propres aux petites entreprises. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Un accompagnement et des adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles peuvent être mis en place après analyse des besoins du participant.
Objectifs de la formation
- Expliquer les principales formalités liées à la vie d’une entreprise et leurs finalités (Module 1)
- Réaliser les démarches administratives nécessaires à la création d’une entreprise (Module 2)
- Effectuer les formalités de modification d’une entreprise conformément aux obligations légales (Module 3)
- Mettre en œuvre les principales déclarations fiscales et sociales d’une entreprise (Module 4)
- Analyser les étapes nécessaires à la cessation d’activité afin d’organiser les formalités associées (Module 5)
- Analyser les formalités à réaliser lors d’opérations juridiques exceptionnelles de l’entreprise (Module 6)
- Évaluer l’efficacité d’un système de suivi des formalités administratives de l’entreprise (Module 7)
- Identifier les risques liés aux formalités d’entreprise et proposer des actions correctives adaptées (Module 8)
- Concevoir une organisation digitalisée des formalités administratives de l’entreprise (Module 9)
Profil des bénéficiaires
- Tout public
Contenu de la formation
Module 1 – Comprendre les formalités d’entreprise (3h)
- Définition des formalités juridiques et administratives
- Cycle de vie de l’entreprise (création, modification, cessation)
- Organismes compétents (INPI, greffe, URSSAF, impôts…)
- Obligations générales des TPE/PME
Module 2 – Formalités de création d’entreprise (4h)
- Choix du statut juridique
- Rédaction des statuts
- Immatriculation (RNE, RCS, INSEE)
- Déclarations initiales
Module 3 – Formalités liées aux modifications d’entreprise (4h)
- Changement d’adresse, dirigeant, activité
- Modification des statuts
- Procédures auprès du guichet unique
- Publicité légale
Module 4 – Formalités fiscales et sociales courantes (4h)
- Déclarations fiscales obligatoires
- Déclarations sociales (URSSAF, DSN)
- TVA et obligations périodiques
- Calendrier des échéances
Module 5 – Gestion des formalités de cessation d’activité (3h)
- Dissolution, liquidation, radiation
- Déclarations de cessation
- Clôture fiscale et sociale
- Formalités administratives associées
Module 6 – Formalités liées aux événements juridiques exceptionnels (3h)
- Cession de parts, apport de titres
- Transformation de société
- Fusion / restructuration simple
- Publicités légales et enregistrements
Module 7 – Organisation et gestion des obligations administratives (3h)
- Calendrier des obligations
- Archivage et traçabilité
- Outils de suivi
- Gestion des échéances
Module 8 – Sécurisation des démarches et prévention des erreurs (3h)
- Erreurs fréquentes et risques
- Responsabilité du dirigeant
- Contrôles et sanctions
- Bonnes pratiques de sécurisation
Module 9 – Digitalisation des formalités et guichet unique (2h)
- Guichet unique de l’INPI
- Dématérialisation des démarches
- Outils numériques de gestion
- Optimisation du traitement des formalités
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées par demi-journée
- Suivi individualisé de la progression des participants.
- QCM
- Exercices pratiques réalisés pendant la formation.
- Études de cas appliquées à l’entreprise.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestations de fin de formation remises aux participants.
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de formation
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets.
- QCM.
- Questionnaires de satisfaction.
Accessibilité
L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.