- GESTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES -

• Rédiger ou adapter des statuts conformes aux besoins de son entreprise. (Module 1)
• Réaliser les principales formalités juridiques de création et de gestion courante. (Module 2)
• Mettre en place un système de gestion juridique efficace et conforme (Module 3)
• Formaliser une décision juridique conforme (PV, décisions d’associés). (Module 4)
• Réaliser une modification statutaire et ses formalités associées. (Module 5)
• Analyser une opération de cession et en sécuriser les étapes clés. (Module 6)
• Mettre en œuvre une opération simple sur le capital ou un apport de titres. (Module 7)
• Analyser un contrat et identifier les risques juridiques associés. (Module 8)
• Évaluer les risques juridiques et définir des actions de prévention adaptées. (Module 9)
• Mettre en œuvre les étapes juridiques d’une cessation d’activité. (Module 10)

Module 1 – Choix de la structure et rédaction des statuts (4h à 8h)

• Choix de la forme juridique
• Mentions obligatoires des statuts
• Clauses spécifiques (gouvernance, cession, etc.)
• Adaptation des statuts à l’activité

Module 2 – Formalités de création et vie de l’entreprise (4h à 7h)

• Formalités d’immatriculation
• Déclarations obligatoires
• Registres légaux
• Suivi administratif et juridique

Module 3 – Gestion juridique courante de l’entreprise (3h à 6h)

• Organisation du suivi juridique
• Obligations annuelles
• Documentation juridique
• Veille et mise à jour

Module 4 – Gouvernance et prises de décisions (4h à 7h)

• Rôle du dirigeant et des associés
• Prise de décision
• Assemblées générales
• Rédaction de procès-verbaux

Module 5 – Modification de la société (4h à 8h)

• Changement de dirigeant
• Transfert de siège
• Modification d’objet social
• Mise à jour des statuts
• Formalités associées

Module 6 – Cession de parts sociales et d’actions (4h à 7h)

• Cadre juridique des cessions
• Procédures d’agrément
• Rédaction d’actes
• Conséquences juridiques

Module 7 – Apports de titres et opérations sur capital (4h à 7h)

• Apport en nature / apport de titres
• Augmentation et réduction de capital
• Impacts juridiques
• Formalités

Module 8 – Gestion des contrats et relations juridiques (4h à 8h)

• Principes contractuels
• Clauses essentielles
• Sécurisation des relations commerciales
• Risques contractuels

Module 9 – Gestion des risques et conformité (3h à 6h)

• Identification des risques juridiques
• Responsabilités du dirigeant
• Prévention des litiges
• Conformité globale

Module 10 – Cessation d’activité et dissolution (4h à 7h)

• Procédure de cessation d’activité
• Dissolution et liquidation
• Obligations juridiques
• Formalités de radiation

L’inscription à la formation s’effectue après : Une prise de contact (mail ou téléphone) L’analyse des besoins du participant ou de l’entreprise La validation du programme, des objectifs et des modalités de financement La signature de la convention ou du contrat de formation -> L’inscription est confirmée à réception des documents contractuels signés. L’inscription s’effectue après prise de contact et analyse des besoins. L’accès à la formation est possible dans un délai moyen de 30 jours après validation de l’inscription, sous réserve des modalités de financement.